Recrutement de travailleurs étrangers temporaires au Québec

Ce que couvre le recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Le recrutement de travailleurs étrangers temporaires désigne l’ensemble des services offerts à une entreprise du Québec pour trouver, sélectionner et faire venir des personnes de l’extérieur du pays afin qu’elles occupent un emploi pour une durée limitée. Il comprend la recherche de candidats, la représentation de l’employeur dans les démarches d’immigration et l’obtention des autorisations d’embauche.

Le terme « temporaire » est essentiel. Une personne qui arrive avec un permis de travail n’est pas résidente permanente : son séjour est lié à des conditions, à une date d’expiration et, souvent, à un employeur précis. Cela change tout pour ses droits et pour ses possibilités de changer d’emploi.

Il faut aussi distinguer deux métiers. L’agence de placement de personnel emploie des salariés et les affecte chez des clients. L’agence de recrutement, elle, aide un employeur à embaucher à l’étranger, sans nécessairement devenir l’employeur du travailleur.

Un permis de la CNESST obligatoire pour l’agence

Depuis le 1er janvier 2020, une agence de recrutement de travailleurs étrangers doit détenir un permis valide délivré par la CNESST pour exercer au Québec. Cette exigence vise le recrutement, la représentation dans les démarches, la sélection des candidats, l’obtention des autorisations d’embauche et celle des documents d’immigration.

Certaines organisations sont exemptées, notamment les organismes publics visés par la Loi sur les contrats des organismes publics, les municipalités et les sociétés de transport en commun.

Les amendes sont dissuasives. Selon la CNESST, une agence sans permis s’expose à une amende de 1 000 $ à 25 000 $ pour une personne physique et de 2 000 $ à 50 000 $ pour une personne morale, doublée à la première récidive et triplée par la suite.

Pour un candidat étranger, la conséquence est directe : avant de verser quoi que ce soit ou d’envoyer des documents personnels, assurez-vous que l’agence est titulaire d’un permis.

Frais interdits et documents personnels protégés

Le règlement entré en vigueur en 2020 contient des interdictions nettes à l’égard du travailleur étranger temporaire :

• Il est interdit d’exiger de lui des frais autres que ceux prévus par un programme gouvernemental canadien.
• Il est interdit de garder son passeport, son permis de travail ou ses autres documents personnels.
• Il est interdit de conserver ses biens ou de les retenir pour assurer son paiement.

Les employeurs doivent aussi transmettre à la CNESST certaines informations sur les dates d’arrivée et de départ de ces personnes. Si on vous réclame une somme pour « faciliter » un permis de travail ou garantir un poste, c’est un signal d’alarme. Le coût de l’étude de l’impact sur le marché du travail et des démarches d’autorisation d’embauche relève de l’employeur, pas de vous.

Permis de travail, CAQ et étude d’impact : les grandes étapes

Le recrutement de travailleurs étrangers temporaires suit un parcours qui varie selon le programme, mais plusieurs étapes reviennent. Elles relèvent de deux paliers de gouvernement, ce qui explique la longueur des délais.

1. L’employeur démontre qu’il ne trouve pas de main-d’œuvre locale, ce qui passe habituellement par une étude de l’impact sur le marché du travail auprès du gouvernement fédéral, lorsque le programme l’exige.
2. Le gouvernement du Québec délivre, pour la plupart des emplois, un certificat d’acceptation du Québec qui autorise le séjour pour travailler.
3. Le gouvernement fédéral délivre le permis de travail, qui précise l’employeur, le lieu et la durée.
4. Le travailleur arrive au Canada, et commence l’emploi décrit dans son offre.

Les règles de ces programmes changent régulièrement, et un travailleur étranger temporaire a intérêt à conserver chaque courriel et chaque document reçu pendant la procédure. Cela permet de montrer plus tard ce qui a été promis, de comparer l’offre avec le contrat final et de réagir tôt si quelque chose ne correspond pas. Des mesures de suspension ou de plafonnement visant certains postes à bas salaire ont été annoncées ces dernières années. Informez-vous donc directement auprès des organismes compétents, et non uniquement auprès de l’agence, des conditions actuelles.

Secteurs où l’on recrute à l’étranger

Le recrutement de travailleurs étrangers temporaires est surtout utilisé par des employeurs québécois lorsque la pénurie est marquée et que les formations locales ne suffisent pas. Il reste donc une réponse à un besoin précis, non un moyen d’éviter d’embaucher sur place. Le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme offre par exemple un service de recrutement de travailleurs étrangers pour l’industrie touristique, ce qui illustre l’intérêt du secteur de l’accueil.

On retrouve aussi des besoins en transformation alimentaire, en agriculture saisonnière, en construction, en transport, en soins et en technologies de l’information. Les conditions varient beaucoup : un travailleur agricole saisonnier n’a pas le même parcours qu’un programmeur ou qu’un boucher industriel.

Les compétences sont vérifiées avant l’arrivée : diplômes, expérience, parfois reconnaissance d’un métier réglementé par un ordre professionnel ou une carte de compétence. Une agence sérieuse ne promet pas d’équivalence automatique.

Vos droits comme travailleur étranger temporaire

Un travailleur étranger temporaire jouit au Québec des mêmes droits de base qu’un autre salarié : salaire minimum, paie à intervalles réguliers, bulletin de paie, heures supplémentaires majorées, pauses, indemnité de vacances et protection contre le harcèlement. La santé et la sécurité au travail s’appliquent aussi, avec le droit de refuser un travail dangereux.

La barrière linguistique, la dépendance à un seul employeur et l’isolement peuvent pourtant rendre ces droits difficiles à faire valoir. C’est pour cette raison que le gouvernement a adopté un régime de permis pour les agences.

Gardez toujours votre offre d’emploi, votre contrat, vos bulletins de paie et la liste de vos heures. Si vous n’êtes pas payé ou si l’on vous retient vos papiers, adressez-vous à la CNESST. Des organismes communautaires d’aide aux immigrants, présents dans la plupart des régions, offrent aussi un accompagnement gratuit.

Quand l’employeur est une agence de placement

Une situation particulière se présente quand un travailleur étranger temporaire est lui-même embauché par une agence de placement de personnel et envoyé chez des clients. Le permis de travail précise l’employeur ; toute mission chez un autre employeur, un autre lieu ou un autre poste doit rester conforme aux conditions du permis.

Si on vous propose de travailler pour une entreprise différente de celle inscrite sur votre autorisation, demandez une confirmation écrite que cela est permis. Travailler en dehors des conditions de votre permis peut compromettre votre statut.

• Qui est mon employeur légal, selon mon permis de travail ?
• Chez quelle entreprise et à quelle adresse vais-je travailler ?
• Quel est le taux horaire et combien d’heures sont prévues par semaine ?
• Qui paie le logement et le transport, et que retient-on sur ma paie ?
• Quel est le numéro du permis de l’agence ?