Vérifier le permis d’une agence de placement au Québec

Pourquoi vérifier le permis d’une agence de placement

Vérifier le permis d’une agence de placement consiste à s’assurer, avant de vous inscrire ou de signer, que l’entreprise qui vous propose du travail temporaire est autorisée par la CNESST à exercer cette activité. Cette étape prend quelques minutes et peut vous éviter des pertes d’argent, de temps et de droits. Elle est d’autant plus utile que les annonces de travail temporaire circulent vite sur les réseaux sociaux, où il est facile de se faire passer pour une entreprise établie, et que beaucoup de personnes se décident dans l’urgence, avec un loyer à payer.

Depuis le 1er janvier 2020, toute agence de placement de personnel et toute agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis valide pour exercer au Québec. Le permis est accordé pour deux ans et peut être suspendu ou révoqué si l’agence manque à ses obligations.

Le permis ne dit pas tout sur la qualité d’une agence, mais il signale que celle-ci a rempli des exigences légales, dont une caution destinée à payer les salariés si l’agence ne le fait pas. Une agence qui travaille sans permis s’expose à de fortes amendes, et ses salariés perdent cette protection.

Le registre des titulaires de permis de la CNESST

La CNESST tient un registre des titulaires de permis d’agence, accessible en ligne dans la section de son site consacrée aux agences de placement de personnel et de recrutement. C’est la source à consulter plutôt que la publicité de l’agence elle-même, puisqu’elle émane de l’organisme qui délivre le permis.

Pour utiliser ce registre des titulaires de permis, préparez le nom légal de l’entreprise (celui qui figure sur le contrat, pas seulement le nom commercial) et, si vous l’avez, son numéro de permis. Les agences titulaires affichent souvent ce numéro sur leur site ou dans leurs offres ; chez certaines, il prend la forme des lettres AP suivies de chiffres.

Le registre vous permet de confirmer qu’un permis existe et qu’il est valide. Si l’agence n’y figure pas, ou si le permis est expiré, suspendu ou révoqué, ne poursuivez pas la démarche avant d’avoir obtenu des explications écrites.

Comment vérifier le permis d’une agence de placement en trois contrôles

Pour vérifier le permis d’une agence de placement, une méthode simple suffit dans la plupart des cas :

1. Relevez les noms exacts. Notez le nom commercial, la raison sociale indiquée dans le contrat et l’adresse du bureau. Des écarts peuvent s’expliquer par des filiales, mais ils appellent une question.
2. Cherchez le numéro de permis. Demandez-le à l’agence par écrit si vous ne le trouvez pas. Une agence autorisée le fournit sans hésiter.
3. Comparez avec le registre. Vérifiez que le nom, l’adresse et le statut correspondent à l’inscription officielle.

Vous pouvez aussi consulter le Registraire des entreprises du Québec pour confirmer que l’entreprise est immatriculée, que son adresse concorde et qu’elle est toujours active. Cette vérification complète le registre de la CNESST, mais ne le remplace pas.

Signaux d’alerte qui justifient d’aller plus loin

Un permis valide ne dispense pas de la prudence. Voici des signes qu’il vaut mieux arrêter la démarche ou demander des éclaircissements :

• L’agence refuse de donner son numéro de permis ou son nom légal.
• On vous demande des frais d’inscription, de dossier, de formation ou d’uniforme avant toute mission.
• L’offre arrive seulement par une application de messagerie, sans adresse de bureau ni numéro de téléphone fixe.
• Les photos d’un site ou d’une annonce semblent copiées d’une autre entreprise.
• On vous presse de décider sur-le-champ ou de remettre votre passeport ou votre permis de travail.

Plusieurs grandes agences publient des avertissements sur leurs sites : des fraudeurs se font passer pour leurs recruteurs et diffusent de fausses offres. Le nom d’une marque connue dans une annonce ne prouve donc rien ; vérifiez l’adresse du courriel et appelez le numéro officiel du site de l’agence.

Ce que le permis de la CNESST garantit, et ce qu’il ne garantit pas

Le permis garantit que l’agence est connue de la CNESST, qu’elle s’est engagée à respecter la Loi sur les normes du travail et qu’une caution existe pour indemniser les salariés dans certains cas. Il signifie aussi qu’elle ne peut pas exiger de frais d’un salarié pour le placer, et qu’elle doit appliquer l’égalité de traitement salarial quand les tâches sont les mêmes que celles du personnel de l’entreprise cliente.

Il ne garantit en revanche ni un nombre d’heures, ni un taux de salaire élevé, ni une mission dans votre ville. Une agence peut respecter la loi et vous offrir peu de missions. Un permis ne garantit pas non plus que les conditions de travail chez un client donné soient bonnes.

Même après avoir pu vérifier le permis d’une agence de placement, il vaut la peine de poser des questions concrètes sur le taux horaire, la durée prévue et la nature des tâches, comme pour toute autre offre d’emploi.

L’entreprise cliente a elle aussi intérêt à vérifier

Le régime québécois met en jeu l’entreprise qui fait appel à l’agence. Elle est solidairement responsable avec l’agence des obligations financières envers le salarié prévues par la Loi sur les normes du travail. Si l’agence ne paie pas, la CNESST peut donc réclamer le montant au client.

C’est pourquoi un employeur sérieux consulte lui aussi le registre avant de conclure une entente et demande une copie du permis. Une agence dont le permis est annulé, suspendu ou révoqué doit, en outre, informer ses entreprises clientes.

En tant que travailleur, vous pouvez poser la question au superviseur de l’entreprise cliente : « Quelle agence vous fournit du personnel et avez-vous vérifié son permis ? » La réponse en dit long sur le sérieux de l’endroit.

Que faire si l’agence n’a pas de permis valide

Si vous découvrez que l’agence n’est pas titulaire d’un permis, ne paniquez pas. Cessez d’envoyer des documents personnels et ne payez rien. Gardez toutes les preuves : annonces, courriels, messages, contrat, relevés de paie, feuilles de temps.

Vous pouvez signaler la situation à la CNESST, qui a le pouvoir d’enquêter et de sanctionner l’exercice d’une activité de placement sans permis. Si vous avez déjà travaillé, vos droits à la paie, aux heures supplémentaires et aux vacances demeurent : la loi s’applique à votre emploi même si l’agence n’était pas en règle.

Un organisme communautaire d’aide à l’emploi ou une clinique juridique peut aussi vous accompagner gratuitement. Pour un conseil sur votre cas particulier, adressez-vous à un de ces services, qui pourront examiner vos documents.